Nos garantie & qualité

LES GARANTIES DECENNALES

MAC TP a une garantie d’assurance décennale sur chacune de ces activités : démolition, terrassements, voiries, réseaux divers, maçonnerie et béton armé, couvertures, menuiseries extérieures, charpente Valable sur toute la France métropolitaine.

Qu’est-ce qu’une garantie décennale ?

La garantie décennale est la garantie due par l’entreprise et couvrant la réparation de certains dommages pouvant affecter une construction pendant une durée de 10 ans à compter de la réception de travaux.

Pour que la garantie décennale s’applique, il faut que les dommages présentent un certain niveau de gravité, des malfaçons compromettant la solidité de l’ouvrage (risque d’effondrement, affaissement du sol, défaut d’étanchéité) ou que les dommages soient indissociables de la structure du bâtiment, nécessitant donc des travaux lourds (gros œuvre), pour la réparation.

La garantie décennale s’applique aussi dans le cadre de dommages qui rendent l’ouvrage impropre à destination, ne permettant pas à ses occupants d’en jouir pleinement, toutefois il faut prouver l’impropriété à destination.

LA CHARTE QUALITE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EN VENDEE ET LOIRE ATLANTIQUE

Quels sont les principaux objectifs de la charte ?

• Contribuer à la préservation de l’environnement et à la pérennité des installations par un assainissement non collectif de qualité,
• Instaurer la confiance des particuliers vers ce type d’assainissement en identifiant des interlocuteurs compétents,
• Développer les compétences et mettre en avant le savoir-faire des entreprises,
• Améliorer et harmoniser les pratiques des différents acteurs de la filière.

L’assainissement non collectif représente une filière de traitement adaptée sous réserve qu’il soit : bien conçu, bien réalisé et bien entretenu. Sur ce principe, les bureaux d’études, les entreprises de travaux, les entreprises de vidange sont amenées à signer cette charte ainsi que les SPANC.

Quels intérêts pour les professionnels de s’engager dans cette charte de qualité de l'assainissement ?

• être identifié comme un professionnel compétent : la liste des professionnels engagés dans la charte sera diffusée en Mairie, aux SPANC et via internet,
• développer son niveau de performance et favoriser les relations lors des chantiers à travers des réunions d’échanges entre professionnels de l’assainissement et SPANC,
• bénéficier d’outils de communication liés à la charte : autocollants pour véhicule, dépliant d’information, carnet d’entretien,… permettant de se démarquer et d’apporter un meilleur service aux clients.

Télécharger la charte de qualité sur l'assainissement autonome